Agnès Bugat-Ceruti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:
M. Mercier (Patrick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000388504
(source JORF)
nomination
19 Mars 1998
19/03/1998
De:
Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000747630
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1997
09/01/1997
De:
Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000563559
(source JORF)
nomination
09 Janvier 1997
09/01/1997